Dépositaires centraux de titres

Conformément au Règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet  2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n° 236/2012, on entend par « dépositaire central de titres » ou « DCT » toute personne morale qui exploite un système de règlement de titres visé à la section A, point 3, de l'annexe et fournit au moins un autre service de base figurant à la section A de l'annexe, à savoir :
1. l'enregistrement initial de titres dans un système d'inscription en compte (« service notarial »),
2. la fourniture et la tenue centralisée de comptes de titres au plus haut niveau (« service de tenue centralisée de comptes »).