Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Le 16 août 2012, un règlement sur les infrastructures de marché européennes (EMIR) est entré en vigueur ayant pour but d’améliorer la transparence et de réduire les risques liés aux marchés de dérivés. Le règlement EMIR est directement applicable et contraignant dans tous les États membres de l’UE.

    

EMIR s’applique à toute contrepartie financière (par exemple les OPCVM et, le cas échéant, leurs sociétés de gestion, les établissements de crédit, les entreprises d’investissement, les compagnies d’assurances, etc.) et non financière (par exemple les véhicules de titrisation, les professionnels du secteur financier, les corporates, etc.). Il s’applique, par ailleurs, indirectement aux contreparties non européennes négociant avec des contreparties européennes.

    

EMIR prévoit concrètement :

  

  • l’obligation pour toutes les contreparties financières et non financières au dessus du seuil de compensation de compenser tous les contrats dérivés de gré à gré appartenant à une catégorie de dérivés de gré à gré soumis à l’obligation de compensation avec une contrepartie centrale (« CCP »)  agréée ou reconnue ;
  • l’obligation de reporting pour les produits dérivés de gré à gré à un référentiel central ;
  • des exigences de techniques d’atténuation pour les contrats non compensés par une CCP ;
  • des normes organisationnelles communes et des règles de conduite et prudentielles pour les CCP ;
  • des normes organisationnelles et des règles de conduite pour les référentiels centraux.