Instructions de reporting pour les établissements de paiement

Instructions relatives aux informations à fournir et au mode de transmission du reporting

 

Pour les instructions relatives aux informations à fournir par les établissements de paiement, il y a lieu de se référer aux circulaires CSSF 10/462 et CSSF 11/511.

 

Pour les instructions relatives à la transmission électronique de ces informations, il y a lieu de se référer à la circulaire CSSF 08/334 concernant les spécifications d'encryptage pour les déclarants.

 

La section Transport et sécurisation de la rubrique Reporting légal apporte des précisions techniques supplémentaires en matière de canaux de transmission et de sécurisation des fichiers de reporting des établissements de paiement.

 

Le document "Schedule of conditions" reprend des instructions techniques pour la communication des renseignements périodiques.

 

Renseignements périodiques

 

Le reporting de base comprend les tableaux Tableau Z 1.1 Bilan, Tableau Z 1.2 Identification des fonds de tiers détenus et repris au bilan, Tableau Z 1.4 Adéquation des fonds propres des établissements de paiement et Tableau Z 2.1 Compte de profits et de pertes.

 

En vue de la communication du reporting de base, les établissements de paiement sont invités à utiliser les templates Excel qui peuvent être téléchargés ci-après.

 

A noter que les établissements de paiement ne doivent en aucun cas modifier la structure des templates ou bien effacer des tableaux qu'ils n'ont pas besoin de remplir. Les tableaux dûment remplis par les déclarants doivent être transmis à la CSSF dans le format .xls (MS Excel 2003) ou .xlsx (MS Excel 2007).

 

Tableau Z 1.1 Bilan

Tableau Z 1.2 Identification des fonds de tiers détenus et repris au bilan

Tableau Z 1.4 Adéquation des fonds propres des établissements de paiement

Tableau Z 2.1 Compte de profits et de pertes