Indices de référence

Le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014 (le « Règlement ») constitue un cadre harmonisé garantissant l'exactitude et l'intégrité des indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers, ou pour mesurer la performance des fonds d'investissement dans l'Union et contribue ainsi au bon fonctionnement du marché intérieur tout en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs et des investisseurs. 

Le Règlement vise trois types d'acteurs de marché, à savoir les administrateurs d'indices de référence, les contributeurs fournissant des données sous-jacentes pour l'établissement des indices de référence et les entités surveillées qui utilisent des indices de référence.

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Actualités

Loi du 17 avril 2018 relative aux indices de référence

 

17/36 - 30 octobre 2017 : Communication en relation avec le Règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence