Listes d'initiés

Templates

Le modèle suivant est à utiliser par toutes les entités concernées, autres que les émetteurs dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché de croissance des PME, pour l'établissement et la mise à jour des listes d'initiés sous l'article 18 du règlement (UE) N° 596/2014 :

Modèle pour les listes d'initiés et leur mise à jours (uniquement en anglais)

 

Le modèle suivant est à utiliser par les émetteurs dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché de croissance des PME sous l'article 18(6) du règlement (UE) N° 596/2014 :

Modèle pour les listes d'initiés et leur mise à jour - émetteurs de marchés de croissance des PME (uniquement en anglais)

 

Moyen de transmission

Tous les formulaires, y inclus les pièces jointes, sont à envoyer par e-mail à : market.abuse@cssf.lu

 

La CSSF recommande de protéger les formulaires et autres documents au moyen d’un mot de passe et d’informer la CSSF sans délai de la procédure à suivre pour accéder aux documents transmis en contactant l’équipe abus de marché de la CSSF au : +352 26 25 1 2998.