STORs

Notification de déclarations d'ordres et de transactions suspects (STORs)

Le formulaire suivant est à utiliser par les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement qui gèrent une plate-forme de négociation et les personnes qui organisent ou exécutent des transactions à titre professionnel pour des notifications sous l’Article 16 du Règlement (UE) No 596/2014 :

Formulaire STORs - (04.07.2016) (uniquement en anglais)

 

Moyen de transmission

Tous les formulaires, y inclus les pièces jointes, sont à envoyer par e-mail à: market.abuse@cssf.lu

 

La CSSF recommande de protéger les formulaires et autres documents au moyen d’un mot de passe et d’informer la CSSF sans délai de la procédure à suivre pour accéder aux documents transmis en contactant l’équipe abus de marché de la CSSF au : +352 26 25 1 2998.