Enforcement de l'information financière

Dans le cadre de sa mission de supervision des marchés d’actifs financiers, la CSSF est en charge du contrôle de l’information financière publiée par les émetteurs de valeurs mobilières. Cette activité de contrôle, désignée sous le terme générique d’enforcement, consiste à s’assurer de la conformité de l’information financière au cadre pertinent de présentation des informations, à savoir les référentiels comptables applicables.

La CSSF accomplit ses diligences d’enforcement en vertu de la Loi Transparence qui donne à la CSSF le pouvoir de contrôler l’information financière publiée par les émetteurs de valeurs mobilières qui entrent dans son champ d’application. L’enforcement constitue alors un contrôle ex post de l’information financière publiée par les émetteurs.

Actualités de l'ESMA

ESMA 32-63-427 - 19 avril 2018 : « 22nd Extract from the EECS's Database of Enforcement » 

ESMA 32-63-424 - 3 avril 2018 : « Enforcement and Regulatory Activities of Accounting Enforcers in 2017 »

ESMA 32-63-423 - 26 janvier 2018 : « Accounting for Income Tax consequences of the United States Tax Cuts and Jobs Act under IFRS »

ESMA 32-63-364 - 27 octobre 2017 : « Results of the fact-finding exercise on disclosure of the impact of the new accounting standards in the 2016 annual and 2017 interim IFRS financial statements » 

ESMA 32-63-340 - 27 octobre 2017 : « European common enforcement priorities for 2017 IFRS financial statements » 

ESMA 32-67-284 - 12 juillet 2017 : « Review of Fair Value Measurement in the IFRS financial statements »   

ESMA 32-51-370 - 27 janvier 2017 : « ESMA Guidelines on Alternative Performance Measures (APMs)

Contact

Jérôme Tourscher

enforcement@cssf.lu

Tél. : (+352) 26 251 2587

Communiqués de presse de la CSSF

17/43 - 15 décembre 2017 : Enforcement de l'information financière 2017 publiée par les émetteurs soumis à la Loi Transparence (uniquement en anglais)

17/28 - 3 août 2017 : Conclusions de la CSSF concernant les Orientations de l'AEMF (ESMA) relatives aux indicateurs alternatifs de performance (uniquement en anglais)

16/46 - 22 décembre 2016 : Respect par les émetteurs des Orientations de l'AEMF (ESMA) relatives aux indicateurs alternatifs de performance et de la circulaire CSSF 16/636 (uniquement en anglais)

16/29 - 24 juin 2016 : Orientations de l'AEMF (ESMA) relatives aux indicateurs alternatifs de performance : nouvelle circulaire CSSF 16/636 (uniquement en anglais)