Enforcement de l'information financière

Dans le cadre de sa mission de supervision des marchés d’actifs financiers, la CSSF est en charge du contrôle de l’information financière publiée par les émetteurs de valeurs mobilières. Cette activité de contrôle, désignée sous le terme générique d’enforcement, consiste à s’assurer de la conformité de l’information financière au cadre pertinent de présentation des informations, à savoir les référentiels comptables applicables.

La CSSF accomplit ses diligences d’enforcement en vertu de la Loi Transparence qui donne à la CSSF le pouvoir de contrôler l’information financière publiée par les émetteurs de valeurs mobilières qui entrent dans son champ d’application. L’enforcement constitue alors un contrôle ex post de l’information financière publiée par les émetteurs.

Actualités de l'ESMA

ESMA 32-51-370 - 27 janvier 2017 : « ESMA Guidelines on Alternative Performance Measures (APMs)

 

ESMA 32-63-200 - 5 janvier 2017 : « 20th Extract from the EECS’s Database of Enforcement »

 

2016/1563 - 10 novembre 2016 : « Public statement : Issues for consideration in implementing IFRS 9: Financial instruments »

 

2016/1528 - 28 octobre 2016 : « ESMA Public Statement on European common enforcement priorities for 2016 financial statements »

   

2016/1148 - 20 juillet 2016 : « Public statement : Issues for consideration in implementing IFRS 15 »

 

2016/1062 - 1er juillet 2016 : « ESMA reminds issuers Alternative Performance Measures Guidelines come into force on 3 July 2016 »

 

2016/410 - 29 mars 2016 : « ESMA Report on Enforcement and Regulatory Activities of Accounting Enforcers in 2015 »

Contact

Jérôme Tourscher

enforcement@cssf.lu

Tél. : (+352) 26 251 2587

Communiqués de presse de la CSSF

17/03 - 16 janvier 2017 : Contrôle de l'information financière 2016 publiée par les émetteurs soumis à la Loi Transparence (uniquement en anglais)

16/46 - 22 décembre 2016 : Respect par les émetteurs des Orientations de l'AEMF (ESMA) relatives aux indicateurs alternatifs de performance et de la circulaire CSSF 16/636 (uniquement en anglais)

16/29 - 24 juin 2016 : Orientations de l'AEMF (ESMA) relatives aux indicateurs alternatifs de performance : nouvelle circulaire CSSF 16/636 (uniquement en anglais)