Formulaires

Formulaire introduit par les « MiFID II/MiFIR - Questions et réponses »

Formulaire relatif à l'exemption liée à l'activité accessoire (uniquement en anglais)

Art. 26 MiFIR Formulaire relatif aux demandes d'échantillons de données (uniquement en anglais)

 

Formulaire introduit par la circulaire CSSF 17/668

Formulaire portant sur le reporting des coupe-circuits (uniquement en anglais)

 

Formulaire introduit par la circulaire CSSF 17/674

Formulaire relatif au Transaction Reporting

 

Formulaire introduit par le règlement d'exécution (UE) 2017/2382 de la Commission du 14 décembre 2017

Formulaire pour toute notification relative à la mise en place de dispositifs visant à faciliter l'accès à un MTF ou à un OTF (uniquement en anglais) - 08.06.2018