Prospectus

La CSSF est en charge de l'application de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières du 10 juillet 2005 concernant l'établissement, l'approbation et la diffusion des prospectus à publier en cas d'offre au public ou de demande d'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé (la « Loi Prospectus ») ainsi que du règlement (CE) 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en oeuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil (la « Directive Prospectus ») en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel.
Les prospectus préparés conformément à cette règlementation pourront se prévaloir d'un passeport européen unique, ce qui signifie qu'un prospectus, une fois approuvé pour l'offre au public ou l'admission à la négociation sur un marché réglementé par la CSSF, sera accepté partout dans l'Union européenne.

 

Publication des prospectus

La Loi Prospectus ne reprend pas l'option de la Directive Prospectus d'exiger la publication d'une notice précisant comment le prospectus a été mis à la disposition du public et où celui-ci peut se le procurer. Toutes les possibilités de publication ouvertes par la Directive Prospectus (journaux, brochures imprimées, site Internet) ont été reprises dans la Loi Prospectus. Par ailleurs, les prospectus sont publiés par la CSSF durant une période d'au moins douze mois sur le site Internet de la Bourse de Luxembourg. En effet, en vertu de l'article 16, paragraphe 4 et de l'article 38, paragraphe 4 de la Loi Prospectus, la CSSF a délégué la publication des prospectus à la Bourse de Luxembourg qui les publie sur son site Internet à l'adresse www.bourse.lu.