Formulaires introduits par la circulaire CSSF 12/539 telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/632 et CSSF 16/635

Communication Form (août 2012) (uniquement en anglais)

Entry Form (août 2012) (uniquement en anglais)

Notification Request Form (août 2012) (uniquement en anglais)

Filing Form (janvier 2016) (uniquement en anglais)

Final Terms Filing Form (mars 2016) (uniquement en anglais)

Document utile

Circulaire CSSF 12/539 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/632 et 16/635) : Spécifications techniques en matière de soumission de documents à la CSSF dans le cadre de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières et présentation générale de la loi précitée