Transparence

La loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières (la « Loi Transparence »), complétée par le règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatif aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières (le « Règlement grand-ducal Transparence »), s’applique aux émetteurs dont le Luxembourg est l’État membre d’origine en vertu de cette loi. Ces émetteurs sont tenus de fournir des informations, périodiques et continues, qualifiées d’ « informations réglementées ». Parmi les informations réglementées se trouvent notamment les rapports financiers périodiques, les informations à fournir en matière de participations importantes et les informations privilégiées. En relation avec ces informations réglementées, la Loi Transparence soumet les émetteurs à une triple obligation de publication :

  • la diffusion efficace de l’information réglementée ;
  • la mise à disposition de cette information auprès d’un mécanisme officiellement désigné pour le stockage centralisé des informations réglementées (Officially Appointed Mechanism ou OAM) ; et
  • le dépôt de l’information réglementée auprès de la CSSF.

 

 

Contact

maf@cssf.lu (Questions générales)

transparency@cssf.lu (Dépôt des informations réglementées sous la Loi Transparence)

Tél. : (+352) 26 251 2562 (Secrétariat)

Communiqués de presse de la CSSF

17/03 - 16 janvier 2017 : Contrôle de l'information financière 2016 publiée par les émetteurs soumis à la Loi Transparence (uniquement en anglais)

 

16/46 - 22 décembre 2016 : Respect par les émetteurs des Orientations de l'AEMF (ESMA) relatives aux indicateurs alternatifs de performance et de la circulaire CSSF 16/636 (uniquement en anglais)

 

16/23 - 17 mai 2016 : Entrée en vigueur de la Loi Transparence modifiée

 

16/02 - 11 janvier 2016 : Contrôle de l'information financière 2015 publiée par les émetteurs soumis à la Loi Transparence (uniquement en anglais)

 

15/49 - 27 novembre 2015 : Nouvelles obligations de transparence des émetteurs de valeurs mobilières et de déclaration de participations importantes sous la directive 2013/50/UE

 

15/23 - 22 mai 2015 : Fin de l'exemption prévue sous l'article 30(6) de la Loi Transparence