Liste officielle

Liste des émetteurs de valeurs mobilières dont le Luxembourg est l'État membre d'origine en vertu de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs (la « Loi Transparence »).

 

Cette liste inclut à la fois les émetteurs dont le Luxembourg est d’office l’État membre d'origine (tels que, par exemple, les émetteurs d’actions luxembourgeois) et ceux qui ont choisi le Luxembourg comme État membre d’origine en vertu de l’article 1 (9) b) de la Loi Transparence.

 

Étant donné que la CSSF est l’autorité compétente pour veiller à l’application des dispositions de la Loi Transparence, les informations périodiques et continues que ces émetteurs publient feront l’objet d’un contrôle par la CSSF.

  

Étant donné que certains émetteurs susceptibles de rentrer dans le champ d’application de la Loi Transparence n’ont pas encore exprimé le choix de leur État membre d’origine, l’absence du nom d’un émetteur ne signifie pas nécessairement que le Luxembourg ne sera pas l’État membre d’origine pour les besoins de la Loi Transparence.