MiFID II/MiFIR

La directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 (MiFID II)  et le règlement 600/2014 du 15 mai 2014 (MiFIR) visent à combler les lacunes dans la réglementation des marchés financiers révélées par la crise financière de 2008. Plus concrètement, ces instruments visent à adapter la législation aux transformations qu'ont connues les marchés financiers depuis la directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID), tant sur le plan des produits financiers que sur le plan technologique, et à rendre les marchés financiers plus résilients et transparents, tout en renforçant la protection des investisseurs et en dotant les autorités de régulation de pouvoirs de surveillance plus efficaces. La date d'application du nouveau cadre réglementaire a été fixée au 3 janvier 2018.

Actualités

16/43 - 13 décembre 2016 : Communication regarding Article 26 (Obligation to report transactions) of MiFIR (uniquement en anglais)