Mise à jour des données du registre et déclarations annuelles

Les réviseurs d’entreprises, les cabinets de révision et les cabinets d'audit sont tenus de renseigner à la CSSF toute modification de leurs données administratives dans les huit jours ouvrables.

 

De plus, chaque année, au mois de janvier, la CSSF demande à l’ensemble des cabinets de révision et des réviseurs d’entreprises de confirmer ou de mettre à jour leurs données personnelles via des formulaires interactifs en y joignant les pièces justificatives requises.

 

Les cabinets de révision agréés et les réviseurs d’entreprises agréés sont également tenus de compléter l’Annexe annuelle qui recense des données statistiques concernant le nombre de missions et la déclaration annuelle du nombre d’heures d’activité de formation continue.

 

Pour la procédure annuelle de confirmation ou de mise à jour des données, la CSSF procède comme suit :

  • pour les cabinets de révision agréés, la CSSF fait parvenir mi-décembre par courriel à l’interlocuteur primaire du cabinet les données reprises dans le registre de la CSSF à cette date. Ce dernier devra alors organiser la confirmation ou la mise à jour des données en utilisant le formulaire « Cabinets de révision – Mise à jour » et en transmettant les pièces justificatives requises via le portail Guichet.lu.
  • pour les réviseurs d’entreprises agréés, la CSSF fait parvenir mi-décembre par courriel à chaque réviseur d’entreprises agréé les données reprises dans le registre de la CSSF à cette date. Chaque réviseur d’entreprises agréé devra alors confirmer ou mettre à jour les données en utilisant le formulaire « Réviseurs d’entreprises – Mise à jour » et en transmettant les pièces justificatives requises via le portail Guichet.lu.

L’Annexe annuelle est à transmettre indépendamment de la mise à jour des données par tous les cabinets de révision agréés et tous les réviseurs d’entreprises agréés via le portail Guichet.lu (2 envois distincts).

 

La CSSF s’attend à ce que l’Annexe annuelle du cabinet de révision agréé corresponde à la somme des annexes individuelles des réviseurs d’entreprises agréés du cabinet.

 

La date limite de réception de l’ensemble des formulaires et des pièces justificatives requises est fixée au 31 janvier de chaque année.