Formulaires

Agrément

Formulaire de demande d'agrément comme entreprise d'investissement - 26.07.2018

Liste des membres de l'organe de direction - 11.10.2018

Demande d'agrément administration centrale d'OPC - 10.04.2017

Demande d'autorisation administrative pour l'activité de dépositaire d'OPC - 27.09.2017 

Demande en cas de sous-traitance de tâches relatives à la fonction d'administration d'OPC - 10.04.2017 

Demande en cas de sous-traitance de tâches de dépositaire d'OPC - 13.07.2017

Formulaire pour l'extension de l'agrément d'entreprise d'investissement au statut de l'intermédiaire de crédit immobilier - 12.02.2018

Conseil et Formulaire renseignant les informations à transmettre en relation avec les systèmes d'information dans le cadre d'une demande d'agrément comme entreprise d'investissement - 15.02.2019

 

Notification de modifications de la composition de l'organe de direction

Notification d'informations sur des modifications de la composition de l'organe de direction 26.07.2018

 

Déclarations sur l'honneur

Déclaration sur l'honneur pour personne morale - 11.04.2016

Déclaration sur l'honneur pour personne physique - 11.04.2016

 

Formulaires relatifs à la libre prestation de services/l'établissement d'une succursale (« Passeport européen »)

Formulaire pour toute notification relative à l'exercice de la libre prestation de services et d'activités d'investissement et pour la modification des renseignements contenus dans une telle notification (uniquement en anglais) - 08.06.2018

Formulaire pour toute notification relative à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale et pour la modification des renseignements contenus dans une telle notification (uniquement en anglais) - 08.06.2018

Formulaire pour toute notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié et pour la modification des renseignements contenus dans une telle notification (uniquement en anglais) - 08.06.2018

Formulaire pour la cessation de l'activité d'une succursale ou du recours à un agent lié établis dans un autre État membre (uniquement en anglais) - 08.06.2018

Formulaire pour toute notification relative à la mise en place de dispositifs visant à faciliter l'accès à un MTF ou à un OTF (uniquement en anglais) - 08.06.2018

 

Approbation des titulaires de fonctions clés selon la circulaire CSSF 12/552

Procédure prudentielle d'approbation des titulaires de fonctions clés auprès des entreprises d'investissement - 15.02.2018

 

Réclamations enregistrées par le professionnel en vertu du règlement CSSF N° 16-07

Tableau recensant les réclamations enregistrées par le professionnel - 13.10.2017

 

Circulaire CSSF 15/622 : Procédure de notification d’un ratio supérieur applicable à la politique de rémunération selon l’article 94, paragraphe 1, point g)(ii) de la directive 2013/36/UE (la « directive CRD IV ») suite à sa transposition en droit luxembourgeois par l'article 19, 7°, point g) de la loi du 23 juillet 2015 (la « Loi »)

Formulaire de notification - ratio supérieur - 21.10.2015 (uniquement en anglais)

 

Annexe à la lettre-circulaire du 5 août 2016 relative à l'adhésion au Système d'indemnisation des investisseurs Luxembourg (SIIL)

Déclaration d'adhésion au Système d'indemnisation des investisseurs Luxembourg (SIIL)

 

Circulaire CSSF 19/716 : Formulaire de demande pour la fourniture de services d’investissement par une entreprise de pays tiers suite à une décision d’équivalence de la CSSF

Formulaire de demande (uniquement en anglais) - 12.04.2019