Reporting légal

Instructions relatives aux informations à fournir et au mode de transmission du reporting

 

Pour les instructions relatives aux informations à fournir par les PSF, il y a lieu de se référer aux circulaires CSSF 05/187 (telle que complétée par la circulaire CSSF 10/433), CSSF 08/364 et IML 96/124.

 

Pour les instructions relatives à la transmission électronique de ces informations, il y a lieu de se référer à la circulaire CSSF 08/369 ainsi qu'à la circulaire CSSF 08/334 concernant les spécifications d'encryptage pour les déclarants.

 

La section Transport et sécurisation de la rubrique Reporting légal apporte des précisions techniques supplémentaires en matière de canaux de transmission et de sécurisation des fichiers de reporting PSF.

 

Le document  "Schedule of conditions" et les Explications relatives à l’utilisation des Templates reprennent des instructions techniques pour la communication des renseignements périodiques.

 

Renseignements périodiques

 

Reporting de base

Situation financière mensuelle (tableau I), hors-bilan trimestriel (tableau III. 1.), compte de profits et pertes trimestriel (tableau III.2.) et effectif du personnel trimestriel (tableau 2.9.)

 

En vue de la communication du reporting de base, les PSF sont invités à utiliser le ou les templates Excel qui peuvent être téléchargés ci-après dans les versions appropriées (L, N, S).

Remarque : Uniquement les tableaux verticaux ("TAB I BILAN", "TAB III.1 HORS BILAN", "TAB III.2 PP" et "TAB 2.9 EFFECTIF") sont à remplir par les PSF ; les tableaux horizontaux sont réservés à l'usage de la CSSF.

 

A noter que les PSF ne doivent en aucun cas modifier la structure des templates ou bien effacer des tableaux qu’ils n’ont pas besoin de remplir.

 

Version "L" (chiffres du seul siège établi au Luxembourg)

Version "N" (chiffres globaux du PSF incluant ceux des succursales)

Version "S" (chiffres de la succursale, autant de tableaux que de succursales)

 

Reporting « ad hoc »

Tableaux II.1. à II.22.

 

Versions "L, N, S" ("L" - chiffres du seul siège établi au Luxembourg, "N" - chiffres globaux du PSF incluant ses succursales et "S" - chiffres de la succursale, autant de tableaux que de succursales).

 

Les PSF sont priés de remplir chaque tableau spécifique qui se rapporte aux différentes activités couvertes par leur autorisation d’établissement.

 

A noter que les PSF ne doivent en aucun cas modifier la structure du template ou bien effacer des tableaux qu’ils n’ont pas besoin de remplir.

 

Tableau EI « Responsables de certaines fonctions et activités » et Instructions

 

Tableau EI « Responsables de certaines fonctions et activités »

 

Tableau EI « Responsables de certaines fonctions et activités » - 22.08.2018

Tableau (à remplir) - 22.08.2018

 

Les changements introduits dans le tableau sont identifiés dans la version marquée présentée ci-dessous.

 

Tableau EI « Responsables de certaines fonctions et activités » (version marquée) - 22.08.2018

 

Instructions

 

Instructions relatives au tableau EI « Responables de certaines fonctions et activités » - 22.08.2018

 

Les changements introduits dans les instructions sont identifiés dans la version marquée présentée ci-dessous.

 

Instructions relatives au tableau EI « Responables de certaines fonctions et activités » (version marquée) - 22.08.2018

 

Le tableau EI "Responsables de certaines fonctions et activités" est à établir à la situation au 31 décembre de chaque année et doit parvenir à la CSSF au plus tard le 20 janvier suivant, ainsi qu'en cas de changement intervenant au cours de l'exercice dans le chef des personnes désignées sur ledit tableau.

 

Reporting européen harmonisé COREP « élargi »

 

1) Résumé des renseignements à fournir à la CSSF

Afin de disposer d’une vue d’ensemble sur les obligations en matière de renseignement périodique des entreprises d'investissement à la CSSF, la CSSF a publié les documents ci-dessous :  

"Reporting requirements for investment firms" - 12 décembre 2016 (uniquement en anglais)

"ITS on Supervisory Reporting - Reporting requirements for investment firms on an individual and consolidated basis" - 12 décembre 2016 (uniquement en anglais)

  

2) Reporting européen harmonisé (uniquement en anglais) 

Tableaux, Instructions, DPM et Règles de validation 

 

3) Contrôles de plausibilité additionnels de la CSSF

Le document suivant présente des contrôles de plausibilité que la CSSF effectue en interne, en sus des règles de validation définies dans le règlement d'exécution (UE) n° 680/2014.

CSSF - Plausibility checks - Final version (4 avril 2015) (uniquement en anglais)

CSSF - Plausibility checks - Final version track changes (4 avril 2015) (uniquement en anglais)

  
Renseignements annuels

En dehors des renseignements périodiques précités, les PSF sont invités à communiquer annuellement une situation financière définitive et un compte de profits et pertes définitif, arrêtés à la date de clôture de l'exercice social. Les PSF communiqueront ces chiffres deux mois après la tenue de l'assemblée générale ordinaire ayant approuvé les comptes annuels.

 

Le template Excel qui peut être téléchargé en vue de la communication des chiffres définitifs est disponible dans les versions LD (chiffres définitifs du seul siège établi au Luxembourg) et ND (chiffres globaux définitifs du siège et de ses succursales).

 

Version "LD" (chiffres définitifs du seul siège établi au Luxembourg)

Version "ND" (chiffres définitifs du siège et de ses succursales)

 


 

Numéros signalétiques des PSF (autres que les PSF de support) - Liste par ordre alphabétique

Numéros signalétiques des PSF (autres que les PSF de support) - Liste par numéro