Formulaires

Agrément

Formulaire de base pour l'obtention d'un agrément de PSF spécialisé ou de PSF de support - 26.07.2018

Demande d'agrément administration centrale d'OPC - 10.04.2017

Demande en cas de sous-traitance de tâches relatives à la fonction d'administration d'OPC - 10.04.2017 

Formulaire de demande d'autorisation en tant que dépositaire professionnel d'actifs autres que des instruments financiers - 17.07.2013 (uniquement en anglais)

Déclaration pour autorisation en tant que dépositaire professionnel d'actifs autres que des instruments financiers - 17.07.2013 (uniquement en anglais)

 

Déclarations sur l'honneur

Déclaration sur l'honneur pour personne morale - 11.04.2016

Déclaration sur l'honneur pour personne physique - 11.04.2016 

 

Formulaire de notification (« Passeport européen »)

Formulaire pour toute notification relative à la mise en place de dispositifs visant à faciliter l'accès à un MTF ou à un OTF (uniquement en anglais) - 08.06.2018

 

Réclamations enregistrées par le professionnel en vertu du règlement CSSF N° 16-07

Tableau recensant les réclamations enregistrées par le professionnel - 13.10.2017

 

Notifications des incidents majeurs en vertu de la directive (UE) 2015/2366 (circulaire CSSF 18/704)

Notification des incidents majeurs (uniquement en anglais) - 19.12.2018

 

Formulaire de demande pour une exemption à l'obligation de mettre en place le mécanisme d'urgence en vertu de l'article 33(6) du règlement (UE) 2018/389

Demande d'exemption (uniquement en anglais) - 28.02.2019