Lois, règlements et autres textes

Loi du 8 avril 2019 relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l’Union européenne

et modifiant :
1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;
2° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ;
3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ;
4° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ;
5° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; et
6° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement.


Règlement grand-ducal du 1er mars 2019

portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier


Règlement grand-ducal du 2 juillet 2018

portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier


Loi du 22 juin 2018

portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier en vue de l’introduction de lettres de gage portant sur les énergies renouvelables


Loi du 30 mai 2018

relative aux marchés d'instruments financiers


Loi du 27 février 2018

relative aux commissions d’interchange et modifiant différentes lois relatives aux services financiers


Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 (version coordonnée)

relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier


Règlement CSSF N° 16-07

relatif à la résolution extrajudicaire des réclamations


Loi du 28 juillet 2014

relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur


Loi du 21 décembre 2012 (version coordonnée)

relative à l'activité de Family Office


Règlement CSSF N°12-02

du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme


** Loi du 15 décembre 2000 (version coordonnée)

sur les services financiers postaux


Loi du 31 mai 1999 (version coordonnée)

régissant la domiciliation des sociétés


Loi du 5 avril 1993 (version coordonnée)

relative au secteur financierEn savoir plus


Post Luxembourg

** L'activité de Post Luxembourg peut s'étendre à toutes les activités autorisées pour les professionnels du secteur financier de droit luxembourgeois autres que les établissements de crédit.