Lois, règlements et autres textes

Règlement grand-ducal du 1er mars 2019

portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier


Règlement grand-ducal du 2 juillet 2018

portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier


Loi du 22 juin 2018

portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier en vue de l’introduction de lettres de gage portant sur les énergies renouvelables


Loi du 30 mai 2018

relative aux marchés d'instruments financiers


Loi du 27 février 2018

relative aux commissions d’interchange et modifiant différentes lois relatives aux services financiers


Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 (mise à jour en cours)

relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier


Règlement CSSF N° 16-07

relatif à la résolution extrajudicaire des réclamations


Loi du 25 juillet 2015

relative à l'archivage électronique


Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 (version coordonnée)

portant exécution de l'article 4, paragraphe 1er de la loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique


Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015

relatif à la dématérialisation et à la conservation de documents


Loi du 5 avril 1993 (version coordonnée)

relative au secteur financier