Autorisation/Notification

Sous-traitance cloud computing

 

Document récapitulant les moyens afin d’informer l’autorité compétente de vos sous-traitances sur une infrastructure de cloud computing relevant de la circulaire CSSF 17/654

Registre des sous-traitances cloud computing (uniquement en anglais)

Formulaire A – Formulaire de notification préalable à transmettre à l’autorité compétente par un établissement souhaitant recourir à une sous-traitance sur une infrastructure de cloud computing pour supporter une activité matérielle et en ayant recours à un établissement bénéficiant d’un agrément tel que défini aux articles 29-3 ou 29-4 de la LSF

Formulaire B – Formulaire, pour une demande d’autorisation préalable, à transmettre à l’autorité compétente par un établissement souhaitant recourir à une sous-traitance sur une infrastructure de cloud computing pour supporter une activité matérielle

Formulaire C – Formulaire de notification d’abandon d’une sous-traitance d’une activité matérielle sur une infrastructure de cloud computing

Formulaire D – Formulaire, pour une demande d’autorisation préalable, à transmettre à l’autorité compétente par un établissement bénéficiant d’un agrément selon les articles 29-3 ou 29-4 de la LSF et souhaitant recourir à une sous-traitance sur une infrastructure de cloud computing en étant signataire pour fournir un service d’opération des ressources à ses clients surveillés par l’autorité compétente

Formulaire E – Formulaire pour une demande d’autorisation préalable à transmettre à l’autorité compétente par un établissement bénéficiant d’un agrément selon les articles 29-3 ou 29-4 de la LSF et souhaitant fournir une infrastructure de cloud computing à ses clients surveillés par l’autorité compétente et ainsi agir en tant que fournisseur de services de cloud computing

 

Formulaire de demande pour une exemption à l'obligation de mettre en place le mécanisme d'urgence en vertu de l'article 33(6) du règlement (UE) 2018/389

 

Demande d'exemption (uniquement en anglais)

Document utile

Circulaire CSSF 17/654 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 19/714)