Établissements de crédit

Circulaire CSSF 06/240
telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/568 et 17/657

Organisation administrative et comptable ; sous-traitance en matière informatique et précisions concernant les services relevant d’un agrément de PSF de support, articles 29-1, 29-2, 29-3, 29-4, 29-5 et 29-6 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier 

Circulaire CSSF 08/350
telle que modifiée par la circulaire CSSF 13/568

Précisions concernant les modifications apportées par la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers au statut des PSF visés par les articles 29-1, 29-2, 29-3 ou 29-4 et dénommés « PSF de support » ; Modification des modalités de surveillance prudentielle des PSF de support 

Circulaire CSSF 11/504

Fraudes et incidents dus à des attaques informatiques externes

Circulaire CSSF 12/552
telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647 et 17/655

Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques

Circulaire CSSF 13/554

Évolution de l’usage et de la maîtrise des outils de gestion des ressources informatiques et de gestion des accès à ces ressources

Circulaire CSSF 15/603
(en cas de prestation de services de paiement)

Sécurité des paiements sur Internet

Circulaire CSSF 15/611

Gestion des risques liés à l’externalisation des systèmes qui permettent la compilation, distribution et consultation de documents du conseil de gestion/stratégiques

Circulaire CSSF 17/654

Sous-traitance informatique reposant sur une infrastructure informatique en nuage ou infrastructure de « Cloud Computing »

 

 

Entreprises d'investissement

Circulaire CSSF 06/240
telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/568 et 17/657

Organisation administrative et comptable ; sous-traitance en matière informatique et précisions concernant les services relevant d’un agrément de PSF de support, articles 29-1, 29-2, 29-3, 29-4, 29-5 et 29-6 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier 

Circulaire CSSF 08/350
telle que modifiée par la circulaire CSSF 13/568

Précisions concernant les modifications apportées par la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers au statut des PSF visés par les articles 29-1, 29-2, 29-3 ou 29-4 et dénommés « PSF de support » ; Modification des modalités de surveillance prudentielle des PSF de support 

Circulaire CSSF 11/504

Fraudes et incidents dus à des attaques informatiques externes 

Circulaire CSSF 12/552
telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647 et 17/655

Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques

Circulaire CSSF 13/554

Évolution de l’usage et de la maîtrise des outils de gestion des ressources informatiques et de gestion des accès à ces ressources

Circulaire CSSF 15/611

Gestion des risques liés à l’externalisation des systèmes qui permettent la compilation, distribution et consultation de documents du conseil de gestion/stratégiques

Circulaire CSSF 17/654

Sous-traitance informatique reposant sur une infrastructure informatique en nuage ou infrastructure de « Cloud Computing »

 

 

Professionnels effectuant des opérations de prêt

(PSF spécialisé)

 

Circulaire CSSF 06/240
telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/568 et 17/657

Organisation administrative et comptable ; sous-traitance en matière informatique et précisions concernant les services relevant d’un agrément de PSF de support, articles 29-1, 29-2, 29-3, 29-4, 29-5 et 29-6 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier 

Circulaire CSSF 08/350
telle que modifiée par la circulaire CSSF 13/568

Précisions concernant les modifications apportées par la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers au statut des PSF visés par les articles 29-1, 29-2, 29-3 ou 29-4 et dénommés « PSF de support » ; Modification des modalités de surveillance prudentielle des PSF de support 

Circulaire CSSF 11/504

Fraudes et incidents dus à des attaques informatiques externes 

Circulaire CSSF 12/552
telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647 et 17/655

Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques

Circulaire CSSF 13/554

Évolution de l’usage et de la maîtrise des outils de gestion des ressources informatiques et de gestion des accès à ces ressources

Circulaire CSSF 15/611

Gestion des risques liés à l’externalisation des systèmes qui permettent la compilation, distribution et consultation de documents du conseil de gestion/stratégiques

Circulaire CSSF 17/654

Sous-traitance informatique reposant sur une infrastructure informatique en nuage ou infrastructure de « Cloud Computing »

 

 

PSF spécialisés

Circulaire CSSF 06/240
telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/568 et 17/657

Organisation administrative et comptable ; sous-traitance en matière informatique et précisions concernant les services relevant d’un agrément de PSF de support, articles 29-1, 29-2, 29-3, 29-4, 29-5 et 29-6 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier 

Circulaire CSSF 08/350
telle que modifiée par la circulaire CSSF 13/568

Précisions concernant les modifications apportées par la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers au statut des PSF visés par les articles 29-1, 29-2, 29-3 ou 29-4 et dénommés « PSF de support » ; Modification des modalités de surveillance prudentielle des PSF de support 

Circulaire CSSF 11/504 

Fraudes et incidents dus à des attaques informatiques externes 

Circulaire CSSF 13/554

Évolution de l’usage et de la maîtrise des outils de gestion des ressources informatiques et de gestion des accès à ces ressources

Circulaire CSSF 15/611

Gestion des risques liés à l’externalisation des systèmes qui permettent la compilation, distribution et consultation de documents du conseil de gestion/stratégiques

Circulaire CSSF 17/654

Sous-traitance informatique reposant sur une infrastructure informatique en nuage ou infrastructure de « Cloud Computing »

Circulaire CSSF 17/656

Organisation administrative et comptable; sous-traitance en matière informatique

 

 

PSF de support

Circulaire CSSF 06/240
telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/568 et 17/657

Organisation administrative et comptable ; sous-traitance en matière informatique et précisions concernant les services relevant d’un agrément de PSF de support, articles 29-1, 29-2, 29-3, 29-4, 29-5 et 29-6 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier 

Circulaire CSSF 08/350
telle que modifiée par la circulaire CSSF 13/568

Précisions concernant les modifications apportées par la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers au statut des PSF visés par les articles 29-1, 29-2, 29-3 ou 29-4 et dénommés « PSF de support » ; Modification des modalités de surveillance prudentielle des PSF de support 

Circulaire CSSF 11/504

Fraudes et incidents dus à des attaques informatiques externes 

Circulaire CSSF 13/554

Évolution de l’usage et de la maîtrise des outils de gestion des ressources informatiques et de gestion des accès à ces ressources

Circulaire CSSF 15/611

Gestion des risques liés à l’externalisation des systèmes qui permettent la compilation, distribution et consultation de documents du conseil de gestion/stratégiques

Circulaire CSSF 17/654

Sous-traitance informatique reposant sur une infrastructure informatique en nuage ou infrastructure de « Cloud Computing »

Circulaire CSSF 17/656

Organisation administrative et comptable; sous-traitance en matière informatique

 

 

Établissements de monnaie électronique

Circulaire CSSF 06/240
telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/568 et 17/657

Organisation administrative et comptable ; sous-traitance en matière informatique et précisions concernant les services relevant d’un agrément de PSF de support, articles 29-1, 29-2, 29-3, 29-4, 29-5 et 29-6 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier

Circulaire CSSF 08/350
telle que modifiée par la circulaire CSSF 13/568

Précisions concernant les modifications apportées par la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers au statut des PSF visés par les articles 29-1, 29-2, 29-3 ou 29-4 et dénommés « PSF de support » ; Modification des modalités de surveillance prudentielle des PSF de support 

Circulaire CSSF 11/504 

Fraudes et incidents dus à des attaques informatiques externes 

Circulaire CSSF 15/603

Sécurité des paiements sur Internet

Circulaire CSSF 15/611

Gestion des risques liés à l’externalisation des systèmes qui permettent la compilation, distribution et consultation de documents du conseil de gestion/stratégiques

Circulaire CSSF 17/654

Sous-traitance informatique reposant sur une infrastructure informatique en nuage ou infrastructure de « Cloud Computing »

Circulaire CSSF 17/656

Organisation administrative et comptable; sous-traitance en matière informatique

 

 

Établissements de paiement

Circulaire CSSF 06/240
telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/568 et 17/657

Organisation administrative et comptable ; sous-traitance en matière informatique et précisions concernant les services relevant d’un agrément de PSF de support, articles 29-1, 29-2, 29-3, 29-4, 29-5 et 29-6 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier

Circulaire CSSF 08/350
telle que modifiée par la circulaire CSSF 13/568

Précisions concernant les modifications apportées par la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers au statut des PSF visés par les articles 29-1, 29-2, 29-3 ou 29-4 et dénommés « PSF de support » ; Modification des modalités de surveillance prudentielle des PSF de support 

Circulaire CSSF 11/504 

Fraudes et incidents dus à des attaques informatiques externes 

Circulaire CSSF 15/603

Sécurité des paiements sur Internet

Circulaire CSSF 15/611

Gestion des risques liés à l’externalisation des systèmes qui permettent la compilation, distribution et consultation de documents du conseil de gestion/stratégiques

Circulaire CSSF 17/654

Sous-traitance informatique reposant sur une infrastructure informatique en nuage ou infrastructure de « Cloud Computing »

Circulaire CSSF 17/656

Organisation administrative et comptable; sous-traitance en matière informatique

 

 

Sociétés de gestion

Circulaire CSSF 08/350
telle que modifiée par la circulaire CSSF 13/568

Précisions concernant les modifications apportées par la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers au statut des PSF visés par les articles 29-1, 29-2, 29-3 ou 29-4 et dénommés « PSF de support » ; Modification des modalités de surveillance prudentielle des PSF de support 

Circulaire CSSF 11/504 

Fraudes et incidents dus à des attaques informatiques externes 

Circulaire CSSF 15/611

Gestion des risques liés à l’externalisation des systèmes qui permettent la compilation, distribution et consultation de documents du conseil de gestion/stratégiques

Circulaire CSSF 18/698

Agrément et organisation des gestionnaires de fonds d'investissement de droit luxembourgeois

Dispositions spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement et aux entités exerçant la fonction d'agent teneur de registre