Formulaires

Agrément d'un nouveau FIS ou transformation d'un fonds en un FIS non encore inscrit sur la liste officielle

Demande d'agrément pour un FIS, OPC Partie II ou une SICAR - 10.07.2019 (uniquement en anglais)

OPC-Partie II/FIS Questionnaire concernant la politique d'investissement spécifique d'un sous-fonds - 15.02.2017 (uniquement en anglais)

Demande d'agrément en tant qu'administration d'OPC - 10.04.2017

Demande en cas de sous-traitance de tâches relatives à la fonction d'administration d'OPC - 10.04.2017 

Questionnaire relatif au règlement concernant les indices utilisés comme indices de référence - 31.07.2018 (uniquement en anglais)

Questionnaire LBC/FT pour fonds d'investissement FIS/OPC Partie II/SICAR/ELTIF/EUSEF/EUVECA/MMF - 10.07.2019 (uniquement en anglais)

  

Agrément de sous-fonds additionnel(s) pour un FIS déjà agréé

Demande d'agrément pour sous-fonds additionnel(s) - 25.07.2018 (uniquement en anglais)

Questionnaire concernant la politique d'investissement spécifique des sous-fonds additionnels d'un FIS existant - 13.04.2017 (uniquement en anglais)

Questionnaire relatif au règlement concernant les indices utilisés comme indices de référence - 31.07.2018 (uniquement en anglais)

 

Agrément d'un fonds monétaire conformément au règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017

Demande d'agrément pour fonds monétaire - 20.11.2018 (uniquement en anglais)

  

Questionnaire EMIR

Questionnaire EMIR OPC - 17.01.2019 (uniquement en anglais)

  

Gestionnaires FIS

Formulaire Gestionnaire FIS  - 06.06.2013

Dispositions légales applicables à la gestion d'investissement de FIS autorisés conformément à la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissements spécialisés  - 06.06.2013 (uniquement en anglais)

 

Liste des activités professionnelles et des mandats exercés par les membres de l'organe de direction/organe directeur et par les dirigeants (points 105 et 107 de la circulaire CSSF 18/698)

Tableau répertoriant les activités professionnelles et les mandats exercés - 14.01.2019 (uniquement en anglais)

 

Déclarations sur l'honneur  

Déclaration sur l'honneur pour personne morale - 11.04.2016

Déclaration sur l'honneur pour personne physique - 11.04.2016

 

Demande d'attestations

Demande d'attestations via l'application eDesk - 15.05.2018

Guide Utilisateur eDesk - 04.06.2019

 

Réclamations enregistrées par le professionnel en vertu du règlement CSSF N° 16-07

Tableau recensant les réclamations enregistrées par le professionnel - 13.10.2017

 

Circulaire 02/77 : Erreurs de calcul de la VNI et les inobservations des règles de placement

Formulaire de notification - 01.02.2017 (uniquement en anglais)

Explications additionnelles - 01.03.2017

 

Autres

Confirmation d'auto-évaluation du statut d'investisseur professionnel exclusif aux fins du règlement PRIIPs - 06.07.2017 (uniquement en anglais)

Application form for exemption from the subscription tax on undertakings for collective investment and specialised investment funds investing in microfinance - 15.02.2019 (uniquement en anglais)