Reporting légal

Instructions

Pour les instructions relatives aux informations à fournir par les OPC, il y a lieu de se référer à la circulaire IML 97/136.

   

Pour les instructions relatives aux informations à fournir par les OPC, à partir du 30 juin 2016, il y a lieu de se référer à la circulaire CSSF 15/627.

 

Schedule of conditions

Le document "Schedule of conditions for the technical implementation of the CSSF reporting requirements - SOC/CSSF" reprend les instructions techniques pour la communication sous forme électronique des renseignements périodiques des banques et des OPC dont la CSSF est en charge.

 

La nouvelle version du SOC de la CSSF telle que publiée est une version revue et mise à jour du SOC publié par l'ancien IML dont la dernière mise à jour importante date de novembre 1997. A l'instar du Recueil de la CSSF, le SOC publié par la CSSF reprend uniquement les instructions techniques relatives aux tableaux prudentiels (tableaux B, E et O). Les instructions techniques relatives au reporting statistique (tableaux S) peuvent être consultées sur le site Internet de la BCL.

 

(DOCUMENTS DISPONIBLES SEULEMENT EN ANGLAIS)

 

Table des matières

Introduction

Tableau O 1.1 Renseignements financiers mensuels

Tableau O 4.1 Renseignements financiers annuels

Tableau O 4.2 Interventions sur les marchés à terme et les marchés d'options

Annexe : EDIFACT Compliant Format Specifications

 

Le reporting ci-dessous est à remettre uniquement par les OPC offrant une garantie formelle aux investisseurs ("OPC à garantie") :

Instructions relatives au tableau O 1.2 (en français)

Tableau O 1.2 Renseignements financiers mensuels des OPC à garantie

 

Ce rapport est à soumettre en format xml en accord avec les structures du schéma cssfreport, dont voici un exemple d'instance.   

 

Règles applicables à partir du 30 juin 2016 (uniquement en anglais) :

Guidelines on the U 1.1 reporting (03.06.2016)

Guidelines on the U 1.1 reporting - Final version track changes (03.06.2016)

Schémas XML U 1.1

U 1.1 Rules and Definition 

Exemples 

U 1.1 reporting life cycle
U 1.1 reporting naming convention

 

Identifiants des OPC/FIS/SICAR

Voici le fichier des identifiants des OPC et des SICAR à utiliser dans le cadre du reporting périodique :

OPC_FIS_SICAR_COMP_TP_TOUS_NON_FERMES.zip

 

Reporting financier selon la Circulaire CSSF 18/698 du 23 août 2018

Conformément à la circulaire CSSF 18/698  du 23 août 2018, les fonds d’investissement alternatifs gérés de manière interne au sens de l’article 4, paragraphe (1), point b) de la loi du 12 juillet 2013 doivent remettre à la CSSF des renseignements spécifiques à établir sur une base trimestrielle.
 
Afin d'organiser et de faciliter la remise de ces tableaux, les sociétés d'investissement autogérées sont invitées à utiliser le template Excel qui peut être téléchargé ci-après.
 
Renseignements trimestriels