Fonds monétaires - Money Market Funds (MMF)

Les fonds monétaires sont régis par la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectifs ou par la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés (FIS).

Les fonds monétaires sont soumis au règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires.

Un fonds monétaire n'est agréé que si la CSSF approuve les documents constitutifs respectivement le règlement de gestion et le choix du dépositaire.

Pour les obligations standards auxquelles sont soumis les fonds monétaires, il y a lieu de se référer aux différentes rubriques des catégories OPCVM, OPC et FIS sous Véhicules et gestionnaires d’investissements.

Cette catégorie regroupe les dispositions spécifiques qui incombent aux fonds monétaires.