Circulaires

Circulaire CSSF 19/726 (uniquement en anglais)

26.07.2019 : Mise en œuvre d'un nouveau reporting annuel et trimestriel pour les institutions de retraite professionnelle (IRP) destiné à l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), la Banque centrale européenne (BCE), la BCL et la CSSF


Circulaire CSSF 19/721

01.07.2019 : Dématérialisation des démarches auprès de la CSSF


Circulaire CSSF 19/719

15.05.2019 : Transposition des orientations émises par l’ABE concernant les critères STS pour les titrisations autres que des ABCP ainsi que les critères STS pour les titrisations ABCP


Circulaire CSSF 19/718

30.04.2019 : Adoption des orientations relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (AEMF) et bancaire (ABE) du 4 octobre 2018 (JC 2018 35)


Circulaire CSSF 19/708

29.01.2019 : Transmission électronique de documents à la CSSF


Circulaire CSSF 18/684

13.03.2018 : Entrée en vigueur de la loi du 13 février 2018 portant notamment modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme


Circulaire CSSF 17/671 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 18/698)

13.10.2017 : Précisions concernant le Règlement CSSF N° 16-07 du 26 octobre 2016 relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations


Circulaire CSSF 17/651

22.02.2017 : Loi du 23 décembre 2016 portant: 1. transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010; et 2. modification du Code de la consommation (ci-après la « loi du 23 décembre 2016 »)


Circulaire CSSF 17/650

17.02.2017 : Application de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (ci-après « Loi LBC/FT ») et du règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la Loi LBC/FT (ci-après « RGD LBC/FT ») aux infractions primaires fiscales


Circulaire CSSF 15/631

28.12.2015 : Comptes dormants ou inactifs


Circulaire CSSF 15/611

16.04.2015 : Gestion des risques liés à l'externalisation des systèmes qui permettent la compilation, distribution et consultation de documents du conseil de gestion/stratégiques


Circulaire CSSF 15/609

27.03.2015 : Développements en matière d’échange automatique d’informations fiscales et de répression du blanchiment en matière fiscale


Circulaire CSSF 10/456

05.05.2010 : Coopération des professionnels du secteur financier avec les autorités judiciaires


Circulaire CSSF 05/201

29.07.2005 : Entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (sepcav) et d’association d’épargne-pension (assep)


Circulaire CSSF 99/4

29.07.1999 : Entrée en vigueur de la loi du 8 juin 1999 créant les fonds de pension sous forme de sociétés d’épargne-pension à capital variable (sepcav) et d’associations d’épargne-pension (assep)