Formulaires

Demande d'agrément pour gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs pleinement autorisés (uniquement en anglais) - 20.03.2014
Déclaration pour un GFIA pleinement autorisé (uniquement en anglais) - 18.06.2013  
Formulaire d'enregistrement pour gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (uniquement en anglais) - 09.12.2013
Déclaration pour GFIA enregistrés (uniquement en anglais) - 21.06.2013
Demande d'agrément administration centrale d'OPC - 12.06.2014

 

Commercialisation auprès d'investisseurs professionnels au Luxembourg de FIA gérés par des gestionnaires de FIA établis dans un pays non membre de l'UE (article 45 de la loi sur les gestionnaires de FIA) (uniquement en anglais) - 18.07.2014

Manuel pour l'utilisation du formulaire « Information Form » relatif à l'article 45 de la loi sur les gestionnaires de FIA (uniquement en anglais) - 18.07.2014

 

Commercialisation auprès d'investisseurs professionnels au Luxembourg de FIA de pays tiers gérés par des gestionnaires de FIA établis dans un État membre de l'UE (Art. 37 de la loi sur les gestionnaires de FIA) (uniquement en anglais) - 29.12.2014

Manuel pour l'utilisation du formulaire « Information Form » relatif à l'article 37 de la loi sur les gestionnaires de FIA (uniquement en anglais) - 29.12.2014

 

Notifications de participations importantes et du contrôle de sociétés non-cotées (Art. 25 de la loi sur les gestionnaires de FIA) (uniquement en anglais) - 29.12.2014

 

Déclarations sur l'honneur

Déclaration sur l'honneur pour personne morale - 11.04.2016

Déclaration sur l'honneur pour personne physique - 11.04.2016

 

Circulaire CSSF 15/612 : Informations à soumettre à la CSSF en relation avec des fonds d'investissement alternatifs non réglementés (établis à Luxembourg, dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un pays tiers) et/ou des fonds d'investissements alternatifs réglementés établis dans un pays tiers 

Informations à fournir par un GFIA luxembourgeois qui gère un FIA non réglementé ou un FIA réglementé établi dans un pays tiers (FIA sans compartiments - 06.05.2015

Informations à fournir par un GFIA luxembourgeois qui gère un FIA non réglementé ou un FIA réglementé établi dans un pays tiers (FIA à compartiments multiples) - 06.05.2015

Informations à fournir à la CSSF par un GFIA luxembourgeois lorsqu'il arrête de gérer un FIA non réglementé ou un AIF réglementé établi dans un pays tiers - 06.05.2015

 

Circulaire CSSF 14/589 : Précisions concernant le règlement CSSF N° 13-02 relatif à la résolution extrajudiciaire des litiges

Tableau recensant les réclamations enregistrées par le professionnel - 27.06.2014

 

Self-Assessment de certains FIAs

Questionnaire relatif au statut de certains véhicules en vertu de la loi GFIA - 25.09.2015