Formulaires

Agrément d'un nouvel OPC Partie II ou transformation d'un fonds en un OPC Partie II non encore inscrit sur la liste officielle

Demande d'agrément pour un FIS, OPC Partie II ou une SICAR  - 10.01.2019 (uniquement en anglais)

OPC-Partie II/FIS Questionnaire concernant la politique d'investissement spécifique d'un sous-fonds - 15.02.2017 (uniquement en anglais)

Demande d'agrément en tant qu'administration d'OPC - 10.04.2017

Demande en cas de sous-traitance de tâches relatives à la fonction d'administration d'OPC - 10.04.2017 

Questionnaire relatif au règlement concernant les indices utilisés comme indices de référence - 31.07.2018 (uniquement en anglais)

 

Agrément de sous-fonds additionnel(s) pour un OPC Partie II déjà agréé

Demande d'agrément pour sous-fonds additionnel(s) - 25.07.2018 (uniquement en anglais)

Questionnaire concernant la politique d'investissement spécifique des sous-fonds additionnels d'un OPC Partie II existant - 13.04.2017 (uniquement en anglais)

Questionnaire relatif au règlement concernant les indices utilisés comme indices de référence - 31.07.2018 (uniquement en anglais)

 

Agrément d'un fonds monétaire conformément au règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017

Demande d'agrément pour fonds monétaire - 20.11.2018 (uniquement en anglais)

 

Déclarations sur l'honneur  

Déclaration sur l'honneur pour personne morale - 11.04.2016

Déclaration sur l'honneur pour personne physique - 11.04.2016

 

Demande d'attestations

Demande d'attestations via l'application eDesk - 15.05.2018

Guide Utilisateur eDesk - 15.05.2018

 

Liste des activités professionnelles et des mandats exercés par les membres de l'organe de direction/organe directeur et par les dirigeants (points 105 et 107 de la circulaire CSSF 18/698)

Tableau répertoriant les activités professionnelles et les mandats exercés - 14.01.2019 (uniquement en anglais)

 

Autres

Confirmation d'auto-évaluation du statut d'investisseur professionnel exclusif aux fins du règlement PRIIPs - 06.07.2017 (uniquement en anglais)

Formulaire concernant les dispositions légales relatives à la gestion d'investissements des OPC relevant de la partie II de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif - 27.06.2012

Compartiments non-lancés, compartiments en attente de réactivation et compartiments en liquidation 09.07.2012

 

Réclamations enregistrées par le professionnel en vertu du règlement CSSF N° 16-07

Tableau recensant les réclamations enregistrées par le professionnel - 13.10.2017

 

 

Circulaire 02/77 : Erreurs de calcul de la VNI et les inobservations des règles de placement

Formulaire de notification - 01.02.2017 (uniquement en anglais)

Explications additionnelles - 03.01.2017