Formulaires

Agrément d'un nouvel OPCVM ou transformation d'un fonds en un OPCVM non encore inscrit sur la liste officielle

Demande d'agrément pour OPCVM - 25.07.2018 (uniquement en anglais)

Questionnaire concernant la politique d'investissement spécifique des sous-fonds d'OPCVM - 01.09.2014 (uniquement en anglais)

Questionnaire relatif au règlement concernant les indices utilisés comme indices de référence - 31.07.2018 (uniquement en anglais)

  

Agrément de sous-fonds additionnel(s) pour un OPCVM déjà agréé

Demande d'agrément pour sous-fonds additionnel(s) - 25.07.2018 (uniquement en anglais)

Questionnaire concernant la politique d'investissement spécifique des sous-fonds additionnels d'un OPCVM existant - 04.09.2014 (uniquement en anglais)

Questionnaire relatif au règlement concernant les indices utilisés comme indices de référence - 31.07.2018 (uniquement en anglais)

 

Agrément d'un fonds monétaire conformément au règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017

Demande d'agrément pour fonds monétaire - 20.11.2018 (uniquement en anglais)

 

Déclarations sur l'honneur  

Déclaration sur l'honneur pour personne morale - 11.04.2016

Déclaration sur l'honneur pour personne physique - 11.04.2016

 

Demande d'attestations

Demande d'attestations via l'application eDesk - 15.05.2018

Guide Utilisateur eDesk - 15.05.2018

 

Liste des activités professionnelles et des mandats exercés par les membres de l'organe de direction/organe directeur et par les dirigeants (points 105 et 107 de la circulaire CSSF 18/698)

Tableau répertoriant les activités professionnelles et les mandats exercés - 14.01.2019 (uniquement en anglais)

 

Autres

Confirmation d'auto-évaluation du statut d'investisseur professionnel exclusif aux fins du règlement PRIIPs - 06.07.2017 (uniquement en anglais)

Demande d'agrément en tant qu'administration d'OPC - 10.04.2017

Demande en cas de sous-traitance de tâches relatives à la fonction d'administration d'OPC - 10.04.2017 

Compartiments non-lancés, compartiments en attente de réactivation et compartiments en liquidation 09.07.2012

Tableau d'éligibilité des indices financiers - 10.06.2014 (uniquement en anglais)

Questionnaire levier pour OPCVM - 08.03.2017 (uniquement en anglais)

 

Réclamations enregistrées par le professionnel en vertu du règlement CSSF N° 16-07

Tableau recensant les réclamations enregistrées par le professionnel - 13.10.2017

 

Circulaire 02/77 : Erreurs de calcul de la VNI et les inobservations des règles de placement

Formulaire de notification - 01.02.2017 (uniquement en anglais) 

Explications additionnelles - 03.01.2017