Formulaires

Agrément d'une nouvelle SICAR ou transformation d'un fonds en une SICAR non encore inscrite sur la liste officielle

Demande d'agrément pour un FIS, OPC Partie II ou une SICAR  - 13.03.2019 (uniquement en anglais)

 

Questionnaire EMIR

Questionnaire EMIR OPC - 17.01.2019 (uniquement en anglais)

 

Déclarations sur l'honneur

Déclaration sur l'honneur pour personne morale - 11.04.2016

Déclaration sur l'honneur pour personne physique - 11.04.2016

 

Demande d'attestations

Demande d'attestations via l'application eDesk - 15.05.2018

Guide Utilisateur eDesk - 25.01.2019

 

Liste des activités professionnelles et des mandats exercés par les membres de l'organe de direction/organe directeur et par les dirigeants (points 105 et 107 de la circulaire CSSF 18/698)

Tableau répertoriant les activités professionnelles et les mandats exercés - 14.01.2019 (uniquement en anglais)

 

Réclamations enregistrées par le professionnel en vertu du règlement CSSF N° 16-07

Tableau recensant les réclamations enregistrées par le professionnel - 13.10.2017

 

Autres

Confirmation d'auto-évaluation du statut d'investisseur professionnel exclusif aux fins du règlement PRIIPs - 06.07.2017 (uniquement en anglais)