Reporting légal

Renseignements semestriels - reporting financier :

 

Pour les instructions relatives aux informations à fournir par les SICAR et pour les instructions relatives à la transmission électronique de ces informations, il y a lieu de se référer à la circulaire CSSF 08/376 ainsi qu'à la circulaire CSSF 08/334 concernant les spécifications d'encryptage pour les déclarants et au document technique relatif à la transmission du tableau K 3.1.

 

Pour les instructions relatives aux informations à fournir par les SICAR, à partir du 30 juin 2016, il y a lieu de se référer à la circulaire CSSF 15/627. 

 

Les SICAR sont invitées à utiliser le template Excel qui peut être téléchargé ci-après:

Tableau K 3.1

 

Règles applicables à partir du 30 juin 2016 (uniquement en anglais) :

Guidelines on the U1.1 reporting (03.06.2016)

Guidelines on the U1.1 reporting - Final version track changes (03.06.2016)

Schémas XML U1.1

U1.1 Rules and Definition 

Exemples 

U 1.1 reporting life cycle
U 1.1 reporting naming convention

 

Identifiants des OPC/FIS/SICAR

Voici le fichier des identifiants des OPC et des SICAR à utiliser dans le cadre du reporting :

OPC_FIS_SICAR_COMP_TP_TOUS_NON_FERMES.zip

 

Reporting financier selon la Circulaire CSSF 18/698 du 23 août 2018

 

Conformément à la circulaire CSSF 18/698  du 23 août 2018, les fonds d’investissement alternatifs gérés de manière interne au sens de l’article 4, paragraphe (1), point b) de la loi du 12 juillet 2013 doivent remettre à la CSSF des renseignements spécifiques à établir sur une base trimestrielle.
 
Afin d'organiser et de faciliter la remise de ces tableaux, les sociétés d'investissement autogérées sont invitées à utiliser le template Excel qui peut être téléchargé ci-après.

 

Renseignements trimestriels