Autorités UE

La crise financière a mis en lumière la nécessité de procéder à une refonte du cadre de surveillance financière en vue d’anticiper efficacement toute éventuelle turbulence financière. C’est dans ce contexte que le Système européen de surveillance financière (SESF/ESFS) a été créé au 1er janvier 2011 afin renforcer le contrôle des activités financières dans l’Union européenne. Il réunit les autorités nationales de surveillance au sein d’un réseau communautaire soudé, dont fait partie la CSSF.

 

La CSSF participe à chacune des quatre entités composant le SESF :

  • le Comité européen du risque systémique (CERS/ESRB) ;
  • les Autorités européennes de surveillance (AES/ESA) (Autorité bancaire européenne (ABE/EBA), Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/ESMA), Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP/EIOPA)) ;
  • les comités mixtes.

Le SEFS a, entre autres, pour missions :

  • de remédier aux carences de la supervision financière, mises en exergue par la crise financière ;
  • d’établir une réglementation commune en matière de surveillance ;
  • de veiller à l’application de la réglementation par les autorités nationales ;
  • de assurer le bon fonctionnement et l'intégrité des marchés financiers ainsi que la stabilité du système financier dans l'Union européenne ;
  • de suivre et d'évaluer l’évolution des marchés ainsi que de déceler les tendances, les risques potentiels et les vulnérabilités au niveau microprudentiel.