Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a été créée par le règlement (EC) n° 1094/2010 du 24 novembre 2010 en vue de renforcer le Système européen de supervision financière dont elle est l’une des trois nouvelles autorités de surveillance. L'EIOPA est une autorité indépendante de l'UE, dotée de la personnalité juridique, qui œuvre afin de garantir un l’efficacité et la cohérence en matière de règlementation et de surveillance prudentielles dans le domaine des assurances et des pensions professionnelles. Elle a succédé officiellement au Comité des Contrôleurs d'assurance et de pensions professionnelles (CEIOPS) le 1er janvier 2011.

 

L'EIOPA est indépendante, mais rend des comptes au Parlement européen, au Conseil européen et à la Commission européenne.

 

Ses principaux objectifs sont de :

  • maintenir la stabilité financière dans l'UE et de garantir l'intégrité, l'efficience et le bon fonctionnement des marchés financiers ;
  • améliorer la protection des consommateurs, des assurés, des régimes de retraite et leurs bénéficiaires afin de regagner leur confiance dans le système financier ;
  • assurer un niveau d'efficacité élevé de réglementation et harmoniser de façon cohérente l'application des règles pour les institutions financières et les marchés à travers l'Union européenne ;
  • prendre en compte les intérêts de tous les États membres et la différence de leur institutions financières ;
  • renforcer la surveillance des groupes transfrontaliers ;
  • promouvoir une réponse coordonnée de l'Union européenne de surveillance ;
  • soutenir la stabilité du système financier ;
  • garantir la transparence des marchés et des produits financiers, surveiller et identifier leurs tendances, les risques potentiels et leurs vulnérabilités à travers les frontières et entre les secteurs.