Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a été créée par le règlement (UE) n° 1095/2010 du 24 novembre 2010 en vue de renforcer le Système européen de supervision financière dont elle est l’une des trois nouvelles autorités de surveillance. L'ESMA est une autorité indépendante de l'Union européenne, dotée de la personnalité juridique, qui œuvre en vue de garantir l’efficacité et la cohérence en matière de règlementation et de surveillance prudentielles dans l'ensemble des marchés financiers. Elle a succédé officiellement au Comité des régulateurs européens des marchés de valeurs mobilières le 1er janvier 2011.

 

L'ESMA est indépendante, mais rend des comptes au Parlement européen, au Conseil européen et à la Commission européenne. 

 

Ses principaux objectifs sont de :

  • maintenir la stabilité financière dans l’UE et de garantir l'intégrité, l'efficience et le bon fonctionnement des marchés financiers ;
  • élaborer des standards obligatoires et d’intervention par des mesures contraignantes ; 
  • améliorer la coordination entre les régulateurs des marchés de valeurs mobilières ; 
  • intervenir en tant que groupe consultatif chargé d’aider la Commission européenne, en particulier dans le cadre de sa préparation des mesures d’application dans le domaine des valeurs mobilières ;
  • travailler en vue d’assurer une mise en œuvre plus cohérente et rapide de la législation communautaire dans les États membres.