Mécanisme de résolution unique (MRU/SRM)

Le mécanisme de résolution unique (MRU/SRM) complète le mécanisme de surveillance unique (MSU/SSM), dans le cadre duquel la BCE est, depuis novembre 2014, directement chargée de la supervision bancaire dans la zone euro et dans les autres États membres qui décideront de rejoindre l’union bancaire. Dans l’hypothèse où une banque relevant du MSU serait confrontée à de graves difficultés, le MRU permettrait, sans préjudice d’une supervision plus stricte, de procéder efficacement à sa résolution de manière à en minimiser le coût pour le contribuable et pour l’économie réelle. Le MRU constitue ainsi le 2ème pilier de l’Union bancaire.

 

A cet effet, le MRU a mis en place un conseil de résolution unique, qui préparera, le cas échéant, la résolution d’une banque défaillante, et surveillera l’exécution du plan de résolution par les autorités de résolution nationales, ainsi qu’un fonds de résolution bancaire unique qui est financé par des contributions du secteur bancaire, et remplace les fonds de résolution nationaux des Etats membres participants. Les modalités précises régissant le fonctionnement du fonds de résolution bancaire unique ont fait l’objet d’un accord intergouvernemental.

 

Le MRU est pleinement opérationnel et s’applique depuis le 1er janvier 2016.

DRRB (BRRD)

Les règles de fond uniformes établies par la directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (DRRB), s’appliquent aux Etats membres participants, tout comme à l’ensemble du marché intérieur.

Documents utiles

Directive 2014/59/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 (DRRB)

 

Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014