Mécanisme de surveillance unique (MSU/SSM)

La Banque centrale européenne (BCE) assume de nouvelles missions à compter de novembre 2014 dans le cadre d’un mécanisme de surveillance unique (MSU-SSM) et des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit.

 

Le MSU constitue un nouveau système de supervision financière composé de la BCE et des autorités compétentes nationales des pays de l’Union européenne participants, c’est-à-dire, les pays membres de la zone euro ou tout autre Etat membre de l’Union européenne n’appartenant pas à la zone euro mais qui s’est prononcé en faveur d’une participation au MSU via une « coopération rapprochée » entre son autorité compétente nationale et la BCE. Le MSU constitue le 1er pilier de l’Union bancaire.

 

Les principaux objectifs du MSU consistent à assurer la sauvegarde et la solidité du système bancaire européen et à renforcer l’intégration et la stabilité financière en Europe. La BCE est chargée d’assurer l’efficacité et la cohérence du fonctionnement du MSU en coopérant avec les autorités compétentes nationales des pays de l’Union européenne participants.