Consommateurs, Marchés, Professionnels

15 juin 2004

Depuis le communiqué de presse du 17 février 2004, la CSSF a continué ses enquêtes sur la propagation éventuelle des pratiques de Late Trading et de Market Timing en relation avec les fonds d’investissement luxembourgeois.

Lors d’une première enquête débutant en novembre 2003, la CSSF avait adressé une lettre circulaire à 425 entités, englobant essentiellement les agents de transfert et de registre, les administrations centrales, les distributeurs de parts d’opc, les banques dépositaires et les sociétés de gestion d’actifs au Luxembourg, en les invitant à répondre à quelques questions précises relatives au Late Trading et au Market Timing.

Par la suite, la CSSF a lancé une deuxième enquête en sélectionnant une centaine de compartiments de fonds investissant leurs avoirs principalement en titres du marché asiatique ou américain.

Dans ce contexte, la CSSF a aussi exigé des entités luxembourgeoises appartenant à un groupe financier nommément cité dans la presse internationale pour avoir perpétré ou laissé perpétrer des opérations de Late Trading ou de Market Timing, de prendre position sur les faits allégués et de se prononcer sur l’impact éventuel desdites opérations sur les fonds d’investissement luxembourgeois.

La CSSF a ensuite recherché les fonds d’investissement luxembourgeois qui avaient eu recours à un des gestionnaires accusés par la presse internationale pour avoir favorisé ou pratiqué du Late Trading ou du Market Timing. Elle a appelé ces fonds d’investissement à s’exprimer sur lesdites accusations et à se prononcer sur l’impact éventuel des pratiques contestées sur les fonds d’investissement luxembourgeois.

La CSSF a pu constater que la grande majorité des entités questionnées étaient déjà depuis un certain temps alertées sur les problèmes inhérents au Late Trading et au Market Timing et avaient ou étaient en train de prendre les mesures de protection nécessaires. Dans ce sens, l’enquête a permis à la CSSF de connaître les procédures et contrôles déjà mis en place par les différents prestataires de services de fonds d’investissement luxembourgeois.

Les enquêtes ont révélé deux cas où des ordres ont été émis après l’heure limite d’acceptation des ordres fixée dans le prospectus du fonds d’investissement concerné.

Dans le premier cas, un dysfonctionnement technique généré lors de l’installation de la faculté de souscrire par Internet a eu pour conséquence l’extension de l’heure limite d’acceptation des ordres pour les ordres passés par voie électronique. L’entité concernée a soumis un rapport détaillé à la CSSF dans lequel elle conclut que les investisseurs qui avaient émis des ordres « tardifs » n’avaient pas tiré un avantage de cette situation et n’avaient exploité aucune opportunité d’arbitrage, vu la durée de détention moyenne de leurs parts et l’absence de corrélation entre la taille des ordres passés après l’heure limite d’acceptation des ordres et l’envergure des mouvements de marché.

Dans le deuxième cas, un accord conclu dans le passé avec un investisseur était à l’origine d’un retard de deux heures et demie environ par rapport à l’heure limite d’acceptation des ordres officielle indiquée dans le prospectus en vigueur. Néanmoins ce décalage ne fournissait pas d’avantage à cet investisseur puisque ce dernier transmettait habituellement ses ordres avant l’ouverture des marchés financiers.

La CSSF note que dans les deux cas précités, des mesures de redressement ont été prises par les entités concernées, qui d’ailleurs confirment que ces transactions n’ont pas eu d’impact sur les fonds d’investissement.

Par ailleurs, plusieurs entités questionnées ont informé la CSSF de leurs suspicions sur d’éventuelles pratiques de Market Timing au sein de certains fonds d’investissement. La CSSF leur a demandé des informations explicites.

En effet, des opportunités se présentent au market timer, si la VNI est calculée sur base de cours qui ne sont plus à jour ou si le fonds d’investissement procède déjà au calcul de la VNI alors qu’il est encore possible d’émettre des ordres.

La CSSF considère que la pratique du Market Timing ne peut être admise, dans la mesure où soit elle diminue la performance du fonds d’investissement à travers une hausse des coûts soit entraîne une dilution du profit.

L’attention s’est portée sur une vingtaine d’investisseurs qui avaient adopté un comportement d’investissement atypique en effectuant des souscriptions et rachats dans
un laps de temps relativement court, sans que toutefois la preuve ait pu être rapportée qu’il s’agissait effectivement de market timers.

Sur base des documents fournis, il s’est avéré que ces investisseurs n’ont pas pu développer leurs activités au Luxembourg, alors que le fonds d’investissement concerné a terminé leur relation promptement ou qu’il leur a imposé des restrictions.

Dans tous les cas constatés, l’impact de ces transactions à court terme sur les fonds d’investissement a été jugé négligeable.

Par ailleurs, la CSSF n’a pas détecté des éléments de preuve permettant de conclure que la place financière luxembourgeoise se prête à des agissements de personnes qui, en quête d’un bénéfice certain et rapide, cherchent à s’enrichir aux dépens d’autrui en s’adjoignant l’aide d’un professionnel de la place.

La CSSF conclut que les enquêtes non seulement ont alerté des market timers potentiels, mais ont montré aussi que les responsables dans le domaine des fonds d’investissement sont conscients de leurs devoirs professionnels et ont fait les recherches nécessaires. Là où il y a eu des problèmes, ils ont été redressés.

L’autorité de contrôle continuera à veiller à ce que la protection et le traitement égalitaire des investisseurs ne soient pas perturbés par des pratiques de Late Trading ou de Market Timing et elle effectuera des contrôles à cet effet.

Enfin, une circulaire concernant le Late Trading et le Market Timing est sur le point d’être finalisée.