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22 juin 2017

Dans le cadre de l’exercice de ses missions légales d’autorité de surveillance, la CSSF a imposé, en date du 21 juin 2017, une sanction administrative sous forme d’une amende d’un montant total de 8 985 000 EUR à l’encontre de la banque Edmond de Rothschild (Europe).

L’amende a été prononcée sur le fondement de l’article 63, paragraphe (1), tirets 1, 3, 4 et 6, et paragraphe (2), tiret 3 de la Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, ainsi que sur le fondement de l’article 63-2, paragraphe (1), lettre d) et paragraphe (2), lettre e) de la loi précitée pour avoir manqué à l’obligation de mettre en place un solide dispositif de gouvernance interne couvrant notamment la politique de conformité et le respect des obligations professionnelles par les banques en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

La sanction précitée a été décidée à la suite d’une enquête et d’un contrôle sur place approfondis menés par la CSSF tout au long de l’année 2016. Suite à la communication, fin 2016, de l’analyse et des griefs de la CSSF, cette dernière a reçu les observations de la banque Edmond de Rothschild (Europe) au mois de mars 2017, comprenant notamment un plan de remédiation afin de répondre aux griefs constatés par la CSSF et sur lesquels se base la sanction administrative précitée. La CSSF a pu constater que la banque Edmond de Rothschild (Europe) a procédé dès juin 2016 à un renforcement et à un changement substantiel de ses équipes dirigeantes et a lancé un processus de mise en conformité de sa gouvernance interne telle que décrite dans son plan de remédiation. Ces initiatives positives de la banque Edmond de Rothschild (Europe) ont été prises en compte par la CSSF au niveau de la détermination du montant de l’amende.

La CSSF rappelle qu’il revient à la direction de chaque établissement autorisé d’établir la politique de conformité, de veiller à son respect et d’informer le conseil d’administration sur sa bonne mise en œuvre et qu’il revient au conseil d’administration de superviser l’application d’une bonne gouvernance interne et notamment la gestion du risque de conformité et d’en suivre la mise en œuvre régulière.

La CSSF, en tant qu’autorité de surveillance prudentielle, veillera auprès de la banque Edmond de Rothschild (Europe) au respect continu de la réglementation en vigueur et à la mise en place des mesures du plan de remédiation et de leur bonne application en pratique.

La présente publication est faite en application de l’article 63-3, paragraphe (1) de la Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier.