Publication des circulaires CSSF 23/836, CSSF 23/837 et CSSF 23/838 portant adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives aux exercices de collecte de données sur les rémunérations des banques et des entreprises d’investissement
Le 26 mai 2023, la CSSF a publié les circulaires suivantes, adoptant les Orientations de l’Autorité bancaire européenne (l’« EBA ») relatives aux exercices de collecte de données sur les rémunérations :
- La circulaire CSSF 23/836 adoptant les Orientations de l’EBA sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération, de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et des ratios supérieurs approuvés au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2022/06) ;
- La circulaire CSSF 23/838 adoptant les Orientations de l’EBA sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération et de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/07) ; et
- La circulaire CSSF 23/837 adoptant les Orientations de l’EBA relatives à l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/08)
Ces Orientations organisent les exercices de collecte de données conformément aux exigences des cadres CRD et IFD.
Les entités concernées par les exercices de l’EBA seront informées par lettre en temps utile.
En outre, nous souhaitons informer les entités que la collecte de données se fera au format XBRL plutôt que Excel, à partir des exercices de collecte de données de 2023 concernant l’exercice social de 2022.
Les exercices de collecte de données de l’EBA ainsi que leur fréquence sont listés dans le tableau ci-dessous.
Circulaire CSSF 23/836
| Exercice | Fréquence | Première collecte de données |
| Évaluation comparative des rémunérations d’un échantillon d’établissements CRR | annuellement | 2023 pour l’exercice social 2022 |
| Écart de rémunération entre les femmes et les hommes d’un échantillon d’établissements CRR | tous les trois ans | 2024 pour l’exercice social 2023 |
| Collecte de données sur les ratios supérieurs approuvés de tous les établissements CRR qui ont approuvé de tels ratios | tous les deux ans | 2023 pour l’exercice social 2022 |
Circulaire CSSF 23/838
| Exercice | Fréquence | Première collecte de données |
| Évaluation comparative des rémunérations d’un échantillon d’entreprises d’investissement IFR non-PNI | annuellement | 2023 pour l’exercice social 2022 |
| Écart de rémunération entre les femmes et les hommes d’un échantillon d’entreprises d’investissement IFR non-PNI | tous les trois ans | 2024 pour l’exercice social 2023 |
Circulaire CSSF 23/837
| Exercice | Fréquence | Première collecte de données |
| Collecte de données sur les personnes à hauts revenus (gagnant plus d’un million d’euros) des établissements CRR | annuellement | 2023 pour l’exercice social 2022 |
| Collecte de données sur les personnes à hauts revenus (gagnant plus d’un million d’euros) des entreprises d’investissement IFR non-PNI | annuellement | 2023 pour l’exercice social 2022 |
Enfin, nous souhaitons porter à votre attention que la CSSF continuera de mener des exercices de collecte de données au niveau national en incluant davantage d’entités, conformément à sa fonction de surveillance définie aux articles 38-10 et 38-24 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, telle que modifiée.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse email suivante : remuneration@cssf.lu.