Nouveau mode de transmission du reporting des internalisateurs de règlement (CSDR Art. 9)
À compter du 1er juillet 2025, le mode de transmission du reporting des internalisateurs de règlement (CSDR Art. 9) évolue.
Les rapports seront exclusivement collectés à travers les deux modalités ci-dessous, et ce de manière gratuite :
- Dépôt du fichier ZIP (incluant le rapport au format XML) dans la démarche eDesk dédiée
- Soumission automatisée du fichier ZIP (incluant le rapport au format XML) via API (protocole S3)
À partir du 1er juillet 2025 :
- Les rapports trimestriels portant sur la période de référence courante (2e trimestre 2025) ainsi que toutes les resoumissions portant sur des périodes de référence antérieures sont concernées.
- Plus aucun reporting CSDR Art.9 ne sera accepté à travers les canaux externes historiques.
Nous communiquerons prochainement les échéances d’ouverture de la pré-production pour vos éventuels tests, ainsi que le guide utilisateur correspondant.
Pour toutes questions, merci de vous adresser à edesk@cssf.lu.