Formulaire

GFI – Formulaire pour toute notification et modification relatives à l’exercise du droit de recours à un agent lié (uniquement en anglais)

Ce formulaire ainsi que le formulaire «  GFI – Formulaire de notification de l’agent lié – Informations complémentaires à fournir », disponible dans la section « Documents connexes » ci-dessous, sont à joindre systématiquement à toute notification de recours à l’usage d’un agent lié.