relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et modifiant :
1° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés ; et
2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif.
17 décembre 2010 - Mis à jour le 1 janvier 2023
concernant les organismes de placement collectif (Loi OPC)
13 février 2007 - Mis à jour le 1 janvier 2021
relative aux fonds d’investissement spécialisés
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