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30 novembre 2015
RTS

Règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission du 30 novembre 2015

complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’approbation et à la publication du prospectus ainsi qu’à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission