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L’activité d’administration centrale de véhicules et fonds d’investissement englobe les fonctions de registre, comptables et administratives. Ces fonctions couvrent, notamment, les tâches suivantes :
Un OPC ou son GFI n’est pas tenu d’accomplir lui-même les tâches liées à la fonction d’administration centrale. Il peut en effet confier à un tiers établi au Luxembourg (un « prestataire de services ») l’exercice de ces fonctions, en vue de mener leurs activités de manière plus efficace.
À des fins de transparence, le nom de l’administration centrale doit être publié dans le prospectus de l’OPC.
Un OPC ou son GFI peut accomplir lui-même la fonction d’administration centrale. L’OPC ou son GFI, lorsqu’il assure lui-même sa propre administration, doit disposer au Luxembourg de l’infrastructure nécessaire, c’est-à-dire de moyens humains et techniques suffisants, pour y accomplir l’ensemble des tâches liées aux fonctions d’administration centrale au Luxembourg.
L’OPC ou son GFI exerçant la fonction d’administration centrale doit recevoir une autorisation administrative de la part de la CSSF afin d’agir comme tel. L’administration centrale peut aussi sous-traiter certaines tâches, sous réserve d’un accord de la CSSF.
Un OPC ou son GFI peut déléguer la fonction d’administration centrale à un ou plusieurs autres prestataires de services établis au Luxembourg. La répartition des tâches liées aux fonctions de l’administration centrale ne doit pas aboutir pas à un morcellement excessif qui rend difficile, sinon impossible l’exercice de la fonction de coordination et de surveillance générale ou qui alourdit inutilement les coûts par des doubles emplois injustifiés.
Les prestataires de services doivent disposer au Luxembourg de l’infrastructure nécessaire, c’est-à-dire de moyens humains et techniques suffisants, pour y accomplir l’ensemble des tâches liées aux fonctions de l’administration centrale au Luxembourg.
Le prestataire de services doit détenir un des agréments suivants :
Les établissements de crédit et les entreprises d’investissement doivent recevoir une autorisation administrative de la part de la CSSF afin d’agir comme administration centrale.
L’administration centrale peut aussi sous-traiter certaines tâches, sous réserve d’un accord de la CSSF.
Veuillez vous référer aux pages dédiées pour le cadre réglementaire des prestataire de services exécutant la fonction d’administration centrale :