L’activité d’administration centrale de véhicules et fonds d’investissement englobe les fonctions de registre, comptables et administratives. Ces fonctions couvrent, notamment, les tâches suivantes :

  • services juridiques et de gestion comptable du fonds ;
  • demandes de renseignement des clients ;
  • évaluation du portefeuille et détermination de la valeur des parts (y compris les aspects fiscaux) ;
  • contrôle du respect des dispositions réglementaires ;
  • tenue du registre des porteurs de parts/d’actions ;
  • répartition des revenus ;
  • émission et rachat de parts/d’actions ;
  • règlement des contrats (y compris envoi des certificats) ;
  • enregistrement et conservation des opérations.

Un OPC ou son GFI n’est pas tenu d’accomplir lui-même les tâches liées à la fonction d’administration centrale. Il peut en effet confier à un tiers établi au Luxembourg (un « prestataire de services ») l’exercice de ces fonctions, en vue de mener leurs activités de manière plus efficace.

À des fins de transparence, le nom de l’administration centrale doit être publié dans le prospectus de l’OPC.

L’OPC lui-même ou son GFI exécute la fonction d’administration centrale

Un OPC ou son GFI peut accomplir lui-même la fonction d’administration centrale. L’OPC ou son GFI, lorsqu’il assure lui-même sa propre administration, doit disposer au Luxembourg de l’infrastructure nécessaire, c’est-à-dire de moyens humains et techniques suffisants, pour y accomplir l’ensemble des tâches liées aux fonctions d’administration centrale au Luxembourg.

L’OPC ou son GFI exerçant la fonction d’administration centrale doit recevoir une autorisation administrative de la part de la CSSF afin d’agir comme tel. L’administration centrale peut aussi sous-traiter certaines tâches, sous réserve d’un accord de la CSSF.

Documentation

Lois, règlements et directives

Circulaires

Formulaires

Un prestataire de services exécute la fonction d’administration centrale

Un OPC ou son GFI peut déléguer la fonction d’administration centrale à un ou plusieurs autres prestataires de services établis au Luxembourg. La répartition des tâches liées aux fonctions de l’administration centrale ne doit pas aboutir pas à un morcellement excessif qui rend difficile, sinon impossible l’exercice de la fonction de coordination et de surveillance générale ou qui alourdit inutilement les coûts par des doubles emplois injustifiés.

Les prestataires de services doivent disposer au Luxembourg de l’infrastructure nécessaire, c’est-à-dire de moyens humains et techniques suffisants, pour y accomplir l’ensemble des tâches liées aux fonctions de l’administration centrale au Luxembourg.

Le prestataire de services doit détenir un des agréments suivants :

  • Établissement de crédit
  • Entreprise d’investissement
  • PSF spécialisé et PSF de support :
    • Agent teneur de registre (les agents teneurs de registre sont de plein droit autorisés à exercer également l’activité d’agent administratif du secteur financier et l’activité d’agent de communication à la clientèle conformément à l’article 25 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier (« LSF »)) ;
    • Agent administratif du secteur financier (seulement pour les fonctions comptables et administratives conformément à l’article 29-2 de la LSF) ;
    • Agent de communication à la clientèle (seulement pour les fonctions administratives conformément à l’article 29-1 de la LSF).

Les établissements de crédit et les entreprises d’investissement doivent recevoir une autorisation administrative de la part de la CSSF afin d’agir comme administration centrale.

L’administration centrale peut aussi sous-traiter certaines tâches, sous réserve d’un accord de la CSSF.

Documentation

Formulaires

Veuillez vous référer aux pages dédiées pour le cadre réglementaire des prestataire de services exécutant la fonction d’administration centrale :