Cadre réglementaire

Circulaire CSSF 20/755 (uniquement en anglais)

Adoption des 1) Orientations sur l’information prudentielle et les exigences de publication conformément à la « solution rapide » du CRR en réponse à la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/11) et 2) Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2018/01 sur les publications uniformes en application de l’article 473 bis du règlement (UE) nº 575/2013 (CRR) relatif à la période transitoire pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres afin de garantir la conformité à la solution rapide du CRR en réponse à la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/12) et 3) modifiant la circulaire CSSF 18/687

Circulaire CSSF 20/753 (uniquement en anglais)

Modification de la circulaire CSSF 07/301 telle que modifiée par les circulaires CSSF 08/338, CSSF 09/403, CSSF 11/506 et CSSF 13/568 concernant la mise en œuvre du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres internes (ICAAP) et de la circulaire CSSF 11/506 concernant les principes d’un programme solide de tests de résistance (« stress tests »)

Circulaire CSSF 20/752 (uniquement en anglais)

Orientations de l’ESMA sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA

Circulaire CSSF 20/751 (uniquement en anglais)

Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la gestion des expositions non performantes et des expositions restructurées (EBA/GL/2018/06), la publication des expositions non performantes et renégociées (EBA/GL/2018/10)

Circulaire CSSF 20/750

Exigences en matière de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité

Circulaire CSSF 20/749 (uniquement en anglais)

Modification de la circulaire CSSF 20/741 concernant l’adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/02)

Circulaire CSSF 20/747 (version du 04.09.2020)

Modalités techniques relatives à l’application de la loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par des établissements de crédit au Luxembourg (la « loi »)

Circulaire CSSF 20/748 (uniquement en anglais)

Adoption des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la déclaration et la publication des expositions faisant l’objet de mesures appliquées en raison de la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/07)

Circulaire CSSF 20/745

Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/613, CSSF 15/621, CSSF 16/640, CSSF 17/663, CSSF 18/678, CSSF 18/685, CSSF 19/715 et CSSF 19/729 relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit

Circulaire CSSF 20/744

Complément à la circulaire CSSF 17/650 « Application de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (ci-après « Loi LBC/FT ») et du règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la Loi LBC/FT (ci-après « RGD LBC/FT ») aux infractions primaires fiscales »

Circulaire CSSF 20/743

Modification de la circulaire CSSF 19/716 concernant la prestation au Luxembourg de services d’investissement ou l’exercice d’activités d’investissement et de services auxiliaires conformément à l’article 32-1 de la LSF

Circulaire CSSF-CPDI 20/21

Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL) – Méthode de calcul des contributions ex-ante conformément à l’article 182 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement

Circulaire CSSF 20/742

Entrée en vigueur
1) de la loi du 25 mars 2020 portant notamment modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et,
2) de la loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts

Circulaire CSSF 20/741 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 20/749) (uniquement en anglais)

Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/02)

Circulaire CSSF-CODERES 20/10 (uniquement en anglais)

Fonds de résolution unique – Informations/annonce concernant la perception des contributions ex ante 2020 conformément aux articles 69 et 70 du règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014

Circulaire CSSF 20/740 (uniquement en anglais)

Conséquences de la pandémie COVID-19 en matière de criminalité financière et de LBC/FT

Circulaire CSSF 20/739 (uniquement en anglais)

Orientations de l’ESMA concernant les déclarations en vertu des articles 4 et 12 du règlement SFTR

Lettre-circulaire (uniquement en anglais)

2019 Questionnaire relatif à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : délai prolongé

Circulaire CSSF 20/737 (uniquement en anglais)

Modification de la circulaire CSSF 18/703 concernant l’introduction d’un reporting semestriel relatif aux indicateurs sur les crédits immobiliers résidentiels se rapportant à l’emprunteur

Lettre-circulaire (uniquement en anglais)

2019 Questionnaire relatif à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme