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13 mai 2004
Circulaire CSSF

Circulaire CSSF 04/139 abrogée par la circulaire CSSF 04/144

– Modification de la circulaire CSSF 2000/10 applicable aux établissements de crédit de droit luxembourgeois et aux succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire en vue de transposer la directive 2004/69/CE de la Commission du 27 avril 2004 modifiant la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des « banques multilatérales de développement » ;
– Modification de la liste des pays de la zone A