Circulaire CSSF 04/140 (obsolète)

– Modification de la circulaire CSSF 2000/12 applicable aux entreprises d’investissement de droit luxembourgeois et aux succursales d’entreprises d’investissement d’origine non communautaire en vue de transposer la directive 2004/69/CE de la Commission du 27 avril 2004 modifiant la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des « banques multilatérales de développement »
– Modification de la liste des pays de la zone A

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Documents connexes

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