Abolition du contrôle préalable par la CSSF du matériel publicitaire utilisé par les personnes et entreprises surveillées par la CSSF ; abrogation du point II. du Chapitre L. de la Circulaire IML 91/75 ; abrogation des deux dernières phrases du point IV 5. 11 de la Circulaire CSSF 2000/15
21 janvier 1991 - Mis à jour le 30 juin 2022
Révision et refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif
2 août 2000 - Archivé le 31 juillet 2007
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