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22 novembre 2006
Circulaire CSSF

Circulaire CSSF 06/267 remplacée par la circulaire CSSF 12/549

Spécifications techniques en matière de communication à la CSSF, dans le cadre de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières, de documents en vue de l’approbation ou du dépôt et des avis pour des offres au public de parts ou d’actions d’OPC luxembourgeois de type fermé et des admissions de parts ou d’actions d’OPC luxembourgeois de type fermé à la négociation sur un marché réglementé