Professionnels

25 août 2010

Modifications de la circulaire CSSF 07/290 telle qu’amendée portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier :
1. Transposition des directives 2009/27/CE, 2009/83/CE et 2009/111/CE
2. Autres modifications de la circulaire CSSF 07/290 telle qu’amendée